La Chine favorable aux MARC

LA CHINE FAVORABLE AUX MARC

La Cour suprême chinoise s'est récemment prononcée sur la nécessité de trouver des modes alternatifs de règlement des conflits.

Elle a, ainsi, incité les juridictions locales dans tout le pays à trouver des alternatives innovantes au procès.

L'objectif de la Cour est de pousser les 50 juridictions locales chinoises à mieux répondre à la pluralité de besoins légaux des citoyens, et de leur permettre d'user de leur rôle de désamorçage des différends.

Ce mouvement est en accord avec la décision du Comité Central du Parti Communiste de Chine de faire avancer de façon globale l'état de droit en Chine. Ce comité a affirmé, en octobre 2014, qu'il était nécessaire de lier, de coordonner et de parfaire la pluralité des mécanismes de résolution des conflits.

Dans ce cadre, la Cour suprême chinoise a invité les tribunaux locaux à saisir chaque opportunité pour encourager les parties à résoudre leurs litiges par le biais de la médiation plutôt que par la procédure contentieuse.

La médiation, et, de façon générale, tous les modes alternatifs de règlement des conflits   devront être promus principalement dans les affaires qui relèvent du droit civil, et en particulier, les actions de groupe, les différends familiaux et les cas où il y a un fort antagonisme entre les parties.

La Cour Suprême attribue, ainsi, un nouveau rôle aux juridictions locales : lancer et guider le processus de réforme de l'arsenal des modes de résolution des différends.

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