La médiation et les conflits relatifs à l'aide au parent en perte d'autonomie

Lorsque les parents vieillissent et que leur santé se détériore, se pose la question de l’aide matérielle et financière que doivent supporter leurs enfants.

Ces situations – propres à faire resurgir de vieilles rancunes et autres non-dits – peuvent être une source de tensions, voire de déchirements, dont parfois les familles ne se remettent pas.

A titre d’exemple, voyons le cas suivant, tiré d’une histoire vraie.

Nous avons simplement changé les noms des personnes concernées, et sciemment omis certains détails.

LE CAS

Esther Balducci a 80 ans. Elle n’a jamais occupé d’emploi. Elle est veuve depuis 15 ans et mère de trois filles :

Marie, 54 ans, l’ainée.

Gabrielle 44 ans.

Claudia, 39 ans.

Depuis deux ans, la santé et l’autonomie d’Esther se détériorent au point qu’elle a besoin d’une aide quotidienne de plus en plus conséquente.

Esther a de plus en plus de mal à prendre soin d’elle. Se laver, s’habiller, se préparer de quoi manger est source de difficultés croissantes. L'entretien de l'appartement qu'elle loue est assuré exclusivement par Gabrielle.

Esther refuse toute perspective de séjour en maison de retraite. Gabrielle lui a promis que tant qu’elle pourrait l’aider efficacement, elle ne lui demanderait d’accepter cette issue.

Toujours est-il que l’état d’Esther et ce qu'il implique en termes d'investissement de ses enfants a créé un conflit entre ses trois filles, dont les rapports s’étaient déjà distendus depuis la mort de leur père, et qui ne se parlent plus aujourd’hui.

Se pose dans l’immédiat la question de l’aide quotidienne dont Esther a besoin :

Gabrielle, qui a toujours vécu avec sa mère, passe depuis 2 ans ses journées à s’occuper d’Esther. Ce qui s’avère relativement lourd à gérer malgré l’intervention ponctuelle d’une aide à domicile.

Souffrant de problèmes cardiaques et portant un pacemaker, Gabrielle considère que Marie, parce qu’elle est l’ainée, qu’elle est en bonne santé et que tous ses enfants ont quitté la maison, devrait assumer une plus grande partie de ce travail et venir l’aider au moins le weekend. Ce qu’elle ne fait jamais.

Marie pour sa part minimise la gravité des problèmes cardiaques de Gabrielle. Elle estime même que celle-ci, plus jeune et qui n’a jamais eu à chercher un travail, menant  une existence faite de voyages et de loisirs avec un homme marié (décédé récemment) tout en résidant gratuitement chez leur mère, est toute désignée pour se dévouer à présent à un travail certes ingrat mais qui n’a rien d’insurmontable. Marie en veut à ses parents de l’avoir retirée du lycée à 16 ans - sans nécessité objective - afin qu’elle puisse aider sa mère à s’occuper de ses jeunes sœurs. Par conséquent, elle n’a jamais pu suivre le cursus universitaire qu’elle envisageait et s'est contentée d'un travail qui ne l'a jamais satisfaite. En matière d’aide familiale, Marie a le sentiment d’avoir fait plus que sa part. Au bénéfice de Gabrielle et Claudia.

Claudia enfin est divorcée et mère de 4 enfants, tous mineurs et vivant au foyer. A ses devoirs de mère s’ajoute un emploi de secrétaire à 80%. A ses yeux, Gabrielle et Marie ont beaucoup plus de temps et de disponibilité pour gérer quotidiennement les besoins de leur mère pour l'instant. Elle refuse de se donner davantage de travail.

Se pose ensuite la question financière :

Esther n’a pas de patrimoine immobilier. Elle loue un petit deux-pièces et perçoit une pension de reversion depuis le décès de son époux.

Or, son autonomie se détériorant rapidement, il faudra sans doute envisager très bientôt un séjour en maison de retraite.

Et cela aura un coût quoi qu’il en soit.

Gabrielle n’a jamais perçu de salaire, contrairement à ses sœurs. Elle n’a pas d’argent de côté et ne saurait assumer le coût d’une maison de retraite. Elle souhaite que ses sœurs acceptent de supporter seules cette charge.

Marie quant à elle, est persuadée – comme Claudia – que l’homme que fréquentait Gabrielle, dans la mesure où il jouissait d’un niveau de vie plus que confortable,  l’a nécessairement gratifiée d’un pactole qu’elle pourrait mettre à profit, mais dont elle nie l’existence, afin de se préserver des avantages au détriment de ses sœurs. Par ailleurs, Marie sera bientôt à la retraite. Elle sait que son niveau de vie baissera, contrairement à celui de Claudia, qui est encore jeune et active et vit très correctement, même si elle a tendance à aimer se faire plaindre. Marie considère donc qu’il convient que Claudia et Gabrielle fournissent cet effort financier.  

Claudia enfin, a du mal à boucler ses fins de mois. A ses yeux, ses deux grandes sœurs, qui n’ont pas ou plus de famille à gérer sous leur toit, sont aujourd’hui à même de régler les sommes qui s’avéreront nécessaires. D’autant que contrairement à elle, Marie et Gabrielle (qui bénéficierait déjà d’un pactole tenu secret) se sont vues octroyer de l’argent de la part d’Esther lorsque son époux est décédé. Sous prétexte qu’elles étaient alors « dans le besoin ». Argent sans doute dépensé dans des futilités. Claudia refuse donc de payer quoi que ce soit.

Claudia, Marie et Gabrielle sont copropriétaires en indivision de la maison natale d’Esther située dans un petit village de la région. Leur mère leur en a fait la donation peu après la mort de son époux.

Chacune considère qu’il serait injuste pour elle de se déposséder de ce bien, alors que les autres ont les moyens de subvenir aux besoins d’Esther.

D’une façon générale, chacune souhaite que les autres s’investissent davantage matériellement et financièrement, tout en minimisant son propre investissement.

Gabrielle est prête à saisir la justice en cas de réticences de ses sœurs à régler les frais liés au séjour futur d’Esther en maison de retraite.

Depuis qu’elle a informé ces dernières de son intention, toute communication est interrompue.

 

INTERET DE LA MEDIATION

L'obligation alimentaire des descendants relève des dispositions de l'article 205 du code civillequel prévoit que les "enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin".

En l’espèce, le recours à la justice pourrait en principe permettre de régler la situation en imposant à chaque sœur des obligations en la matière.

Cette solution présente cependant les écueils suivants : non seulement elle n’exclut pas une réticence à exécuter la décision du juge, mais elle est de plus à même de compromettre irrévocablement toute possibilité de réconciliation entre Gabrielle, Marie et Claudia.

A cet égard, la médiation peut représenter une solution bien plus intéressante, dans la mesure où d’une part elle a vocation à permettre aux parties de régler définitivement leur conflit, et donc en l’espèce de s’accorder sur la répartition de l’investissement de chaque sœur, et où d’autre part l’accord lui-même ne peut être le résultat que d’un consensus parfait de chaque partie.

Ce qui évite en pratique tout problème d’exécution.

Cela étant posé, comment la médiation pourrait-elle permettre aux parties de résoudre ce conflit ?

Avant même de pouvoir envisager de négocier ensemble et amiablement une répartition des tâches ou des sommes à verser au bénéfice d’Esther, le premier obstacle à surmonter pour ses trois filles est leur incapacité à simplement communiquer.

De cette incapacité découle non seulement une méconnaissance par chacune des véritables conditions de vie et des besoins des autres, mais également la persistance de présupposés erronés relativement aux possibilités et moyens des autres.

Au final, chacune se perçoit – pour une raison ou une autre – comme plus la défavorisée, à l’avantage des deux autres.

La force de ces présupposés - comme leur impact négatif en termes de communication - résulte de la lésion de besoins fondamentaux dont chaque partie au conflit n’a pas nécessairement tout à fait conscience et qu’il est nécessaire d’identifier  afin de rendre possible une négociation apaisée.  

A cet égard, la médiation permettra d’abord de tenter de restaurer la communication entre les parties :

- En provoquant d'emblée un exposé collectif des faits, de la situation, des demandes et attentes de chacune. Cela permettra de lever d’emblée un certain nombre de malentendus sur la réalité du niveau de vie et des possibilités concrètes de chaque sœur.

- En conduisant par suite à identifier, verbaliser et analyser progressivement les perceptions, les ressentis et les besoins en jeu pour chaque partie. Ce qui permettra à ces dernières d’intégrer la perspective – subjective – de l’autre.

Ces divers éléments mis à jour, compris et discutés, les parties se trouveront davantage en mesure de réfléchir plus sereinement et objectivement relativement à la situation et à ses implications concrètes en termes de répartition de l'investissement de chacune.

C’est alors qu’elles pourront négocier entre elles ce qui pourrait devenir un accord amiable pérenne, exécuté sans réticence aucune.

Tout en préservant au mieux un lien qui aurait toutes les chances de se voir à tout le moins abimé pour un certain temps dans le cadre d’une procédure judiciaire.

 

Me Serge LOSAPPIO

Avocat à la Cour

Président de l’IUMA

Fondateur et codirecteur du DU médiation de la Faculté de droit de Nice

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