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Une avancée majeure ? : Le lancement du centre national de médiation des avocats !

Six mois se sont écoulés après la résolution  (Résolution « Lancement du centre national de médiation des avocats » adoptée par l’Assemblée générale des 11 et 12 décembre 2015), plus qu’attendue, de la création d’un Conseil national de médiation des avocats.

Mais l’heure n’est pas encore à la concrétisation !

L’objectif d’une telle avancée selon le Conseil national des Barreaux n’est pas très clair. Et le contenu de la résolution semble finalement être polymorphe. A première vue, il s’agit de clarifier la présence et l’intervention de l’avocat en médiation. Ce dernier doit inviter la ou les parties en médiation à être rassurée et avoir d’avantage confiance en ce mode de résolution amiable. Qui plus est, le rôle de l’avocat en médiation doit être précisé. Se soumettant au serment qu’il prête, l’avocat, s’il accepte de faire partie intégrante du processus de médiation doit être le garant de son client. Cette tâche lui étant dévolue tout au long de la dynamique, il ne reste plus qu’à développer scrupuleusement son travail de collaboration tant avec le médiateur qu’avec la partie.

Toutefois, il n’aurait été guère intéressant de se limiter à la question de la présence de l’avocat en médiation. L’objectif second de la résolution du Conseil National des Barreaux (CNB) demeure la promotion de la médiation auprès des justiciables. Pour ce faire, la ou les parties à la médiation pourraient dorénavant inviter l’avocat, s’il le souhaite, à être au cœur du dispositif en tant que médiateur. Quid d’une présomption de partialité potentiellement ressentie par la partie adverse à celle qui a la possibilité de choisir l’avocat médiateur. A propos de ce nouveau statut, le centre national de médiation des avocats aurait ainsi pour but préalable à la médiation de parfaire et développer la pratique de l’avocat à l’aide d’une formation pratique et théorique de la médiation, laquelle est estimée à 200 heures. Une fois cette exigence remplie, le grand public devrait disposer d’un éventail de choix possibles pour la désignation de l’avocat médiateur. En effet, un annuaire ainsi qu’une plateforme informatique hébergeant le centre national de médiation des avocats devraient se mettre en place pour maximiser l’information.

Nous y sommes ! La double casquette de l’avocat médiateur lui permettra de gérer le conflit en amont d’une éventuelle procédure contentieuse.

Mais qu’en est-il aujourd’hui ? La médiation étant quelque fois perçue comme porteuse de rivalité par la profession, tous les avocats sont-ils prêts à s’engager dans cette nouvelle et audacieuse dynamique ?

Emmanuelle DIVE

Médiateur IUMA

Doctorante en droit privé à l’Université Nice Sophia-Antipolis.

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ITALIE: le Conseil d'Etat rappelle l'obligation pour les avocats-médiateurs de suivre une formation initiale complète

Le Conseil d’État italien a apporté des précisions sur l'accès à la profession de médiateur.

Si la qualification de médiateur est accordée de plein droit aux avocats1, il n'en reste pas moins qu'ils soient astreints à une obligation de formation.

Le Conseil d’État italien rappelle que cette formation, contrairement aux souhaits du Conseil National des Barreaux italien2, ne peut pas être allégée, mais elle doit répondre aux exigences prévues par le décret du Ministère de la Justice n°180/20103.

Ce décret impose le suivi d'une formation spécifique de minimum 50 heures et un stage au cours duquel l'élève médiateur doit participer à au moins 20 médiations, outre une obligation de formation continue à hauteur de 18 heures minimum tous les deux ans.

Il s'agit d'une intervention importante du Conseil d’État qui vise à garantir une préparation de base équivalente de tous les médiateurs, qu'ils soient ou non avocats.

Cinzia LANZETTA DAHAN

 

1Décret législatif n°28/2010, du 4 mars 2010

2Consiglio nazionale forense (CNF)

3Décret du Ministère de la justice n° 180, du 18 octobre 2010