cinzia lanzetta

Royaume-Uni et Italie : Prise de position ferme des magistrats face au refus de médiation

Au cours de l'année qui vient de s'écouler, les juridictions de certains États membres de l'Union européenne se sont prononcées de façon claire quant à une tentative de médiation : elle doit être effective !

Nombreux sont les jugements et ordonnances demandant d'effectuer une médiation. Le refus, l'absence d'un engagement sérieux, et l'absence de bonne foi des parties ont été sanctionnés par les magistrats qui ont ainsi montré que de tels comportements peuvent avoir des conséquences économiques négatives pour les parties, mais également des conséquences préjudiciables sur la suite d'une éventuelle procédure contentieuse.

Ainsi en Italie les magistrats ont pu condamner les parties absentes (1) à la médiation ou la refusant (2) aux dépens, mais ils ont aussi prononcé l'irrecevabilité du recours (3) lorsque la tentative préalable de médiation avait été demandé par le juge, ou lorsque, en tant que condition de recevabilité, était obligatoire.

Au Royaume Uni, la High Court of Justice, dans son jugement en date du 3 octobre 2014, a condamné la partie non succombante aux entiers dépens car elle a refusé de participer à la médiation ordonné par le juge et, de ce fait, elle a renoncé à une possible résolution extrajuridictionnelle de son différend et à l'occasion d'éviter les coûts élevés d'une procédure contentieuse (4).

Dans cette jurisprudence est surtout précisé que les parties et leurs avocats ne doivent pas faire seulement acte de présence, ils doivent s'impliquer sérieusement dans le processus, et montrer l'intention de résoudre leur différend à l'amiable.

Est manifeste la volonté des magistrats de mettre leur pierre à l'édifice en donnant un rôle effectif à la médiation, qui ne doit pas être considérée comme une simple formalité à accomplir avant d'accéder à la procédure contentieuse.

L'intervention du juge, sanctionnant le comportement non coopératif des parties, est alors un rappel aux raisons et intérêts qui les ont poussées à se confronter et un rappel pour que leur « batailler » ne soit pas la seule raison d’être du procès.

Le rôle du juge, qui se fait véritable promoteur de la médiation, devient alors prépondérant dans le changement des mentalités. Non seulement il peut réduire sa propre charge de travail en favorisant une résolution amiable, mais il permet aussi d'influencer et faciliter le passage d'une culture axée sur le règlement contentieux des différends, à une axée sur le règlement amiable.

Saluons cette nouvelle jurisprudence comme les prémices d'une garantie juridictionnelle de la médiation.

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