CNB

Une avancée majeure ? : Le lancement du centre national de médiation des avocats !

Six mois se sont écoulés après la résolution  (Résolution « Lancement du centre national de médiation des avocats » adoptée par l’Assemblée générale des 11 et 12 décembre 2015), plus qu’attendue, de la création d’un Conseil national de médiation des avocats.

Mais l’heure n’est pas encore à la concrétisation !

L’objectif d’une telle avancée selon le Conseil national des Barreaux n’est pas très clair. Et le contenu de la résolution semble finalement être polymorphe. A première vue, il s’agit de clarifier la présence et l’intervention de l’avocat en médiation. Ce dernier doit inviter la ou les parties en médiation à être rassurée et avoir d’avantage confiance en ce mode de résolution amiable. Qui plus est, le rôle de l’avocat en médiation doit être précisé. Se soumettant au serment qu’il prête, l’avocat, s’il accepte de faire partie intégrante du processus de médiation doit être le garant de son client. Cette tâche lui étant dévolue tout au long de la dynamique, il ne reste plus qu’à développer scrupuleusement son travail de collaboration tant avec le médiateur qu’avec la partie.

Toutefois, il n’aurait été guère intéressant de se limiter à la question de la présence de l’avocat en médiation. L’objectif second de la résolution du Conseil National des Barreaux (CNB) demeure la promotion de la médiation auprès des justiciables. Pour ce faire, la ou les parties à la médiation pourraient dorénavant inviter l’avocat, s’il le souhaite, à être au cœur du dispositif en tant que médiateur. Quid d’une présomption de partialité potentiellement ressentie par la partie adverse à celle qui a la possibilité de choisir l’avocat médiateur. A propos de ce nouveau statut, le centre national de médiation des avocats aurait ainsi pour but préalable à la médiation de parfaire et développer la pratique de l’avocat à l’aide d’une formation pratique et théorique de la médiation, laquelle est estimée à 200 heures. Une fois cette exigence remplie, le grand public devrait disposer d’un éventail de choix possibles pour la désignation de l’avocat médiateur. En effet, un annuaire ainsi qu’une plateforme informatique hébergeant le centre national de médiation des avocats devraient se mettre en place pour maximiser l’information.

Nous y sommes ! La double casquette de l’avocat médiateur lui permettra de gérer le conflit en amont d’une éventuelle procédure contentieuse.

Mais qu’en est-il aujourd’hui ? La médiation étant quelque fois perçue comme porteuse de rivalité par la profession, tous les avocats sont-ils prêts à s’engager dans cette nouvelle et audacieuse dynamique ?

Emmanuelle DIVE

Médiateur IUMA

Doctorante en droit privé à l’Université Nice Sophia-Antipolis.

Création d’une spécialisation en Droit des MARD pour les Avocats

Les avocats peuvent faire reconnaître des compétences spécifiques dans une ou plusieurs disciplines juridiques pour lesquelles ils disposent d’une expertise particulière, sous la forme de mentions de spécialisations, conditionnées par l'obtention d'un certificat de spécialisation.

La liste des mentions de spécialisations est fixée par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la justice, sur proposition du Conseil national des barreaux (CNB). Elle peut être révisée à tout moment.

Le régime juridique (conditions d’obtention et d’utilisation) de ces mentions, initialement prévu par la loi du 31 décembre 1971, ont fait l’objet d’une réforme profonde à l’occasion de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 et de l'arrêté du 28 décembre 2011.

S'il existe depuis lors 26 mentions de spécialisation, une seule concerne les MARC, et porte uniquement sur le droit de l'arbitrage.

Le CNB, réuni en assemblée générale les 13 et 14 décembre 2013, a enfin pris la mesure de l'essor des MARC, et notamment de la médiation, en adoptant une résolution visant à l'instauration d'une nouvelle mention de spécialisation.

Le Conseil National des Barreaux a donc officiellement saisi Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la justice, en lui demandant de prendre un arrêté modificatif qui ajouterait à la liste une 27ème mention en « Droit des modes amiables de résolution des différends ».

Espérons que le Ministre donnera une suite favorable à cette demande, qui constitue une réelle avancée dans la reconnaissance de la médiation et des MARD, par les Avocats et pour les Justiciables !

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