législateur

"Sois (vraiment) législateur ou tais-toi! Retour sur un amendement parlementaire loupé relatif à la médiation".

Sois (vraiment)  législateur ou tais-toi !

Aperçu par Michael BOURU,

ATER en doctorat de Droit,

Médiateur-collaborateur IUMA.

C’est par un récent amendement du 3 mai 2016 adopté à l’Assemblée Nationale qu’ont été débattues certaines questions à propos de la loi relative à l’organisation des juridictions et de la procédure civile. Enclin à développer plus substantiellement le recours à la médiation comme mode privilégié de résolution du conflit, le législateur a néanmoins fait trembler les fondements de la médiation ainsi que nombre de ses praticiens et de ses associations. A tel point que le Garde des Sceaux a demandé le rejet de l’amendement, démarche unanimement corroborée….

Retour rapide sur l’analyse d’un amendement loupé !

Fondamentalement, le législateur entendait enraciner la médiation sur des modèles processuels préexistants : l’expertise et la conciliation notamment. De prime abord, le législateur avouait déjà à demi-mot ne pas avoir compris le processus de médiation en comptant suivre cette voie. Si ce mode résolutif de litige n’est semble t’il pas maîtrisé par le législateur, il était pourtant en mesure de faire lecture attentive d’une pléthore de travaux qui abordent pragmatiquement ce type de question. En pratique, l’amendement était paradoxal pour plusieurs raisons. Vouloir ancrer le rôle du médiateur sur le modèle de l’expert rend déjà compte d’une contradiction simple. Le médiateur est totalement indépendant du juge. Il n’a pas à lui rendre de comptes, ni à propos du déroulement du processus avec les parties ; ni à propos du déroulement de sa propre mission. Il est évident que si l’expert remplit cet office, c’est parce que le juge lui confie une mission spécifique d’auxiliaire de justice, mission qu’il ne confie pas au médiateur.

De même faut-il rappeler que le médiateur n’est ni une juridiction, ni un juge ni nécessairement un Homme de Loi/de Droit. Il n’est pas plus présent pour conseiller des parties « en guerre » ni même pour leur donner un avis ou une recommandation. Or, en décidant que le médiateur rend des avis, le législateur a semble t’il confondu le personnage avec l’avocat, le rôle des cliniques du Droit ou encore les Antennes de Justice. Deux raisons simples. D’une part, le médiateur facilite la discussion ou le retour à la discussion entre les parties. Indépendant et impartial, il ne doit pas proposer de solution. Il doit guider les parties sans s’endiguer dans « leur » conflit. D’autre part, le fait de rendre un avis viendrait potentiellement trahir la confidentialité qu’il doit justement garantir tout au long du processus. La médiation n’est pas nécessairement une phase pré-contentieuse, ni même la phase d’instruction d’un futur litige devant le juge.

À une autre échelle, le législateur entendait aligner le médiateur sur la fonction du conciliateur. C’est confondre deux types d’acteurs diamétralement opposés. D’autant plus que le premier n’est pas un personnage du monde judiciaire, alors que le second en fait partie intégrante à tel point que c’est le juge qui délègue ce dernier à remplir sa mission de conciliation.

Bienheureusement, l’amendement a donc été écarté au bon moment. Restons vigilant à l’égard des manœuvres du législateur, qui pourrait à l’avenir concrétiser d’autres propositions détraquant profondément une médiation qui a déjà des difficultés à prendre racine parmi les divers modes de règlement des conflits, juridictionnels comme extra-juridictionnels… D’autant plus que le législateur œuvre actuellement à refonder la justice du XXIe siècle. Il s’agirait donc de prendre son temps pour préserver l'avenir judiciaire. Restons ainsi prudents pour éventuellement écarter en temps utiles un législateur qui serait convaincu de maîtriser la médiation…à tort !