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Les évolutions de la législation brésilienne en matière de MARC

Les 1er et 2 octobre 2013, trois projets de loi ont été remis au Sénat brésilien : l'un portant réforme de la loi d'arbitrage (Lei n° 9.307/96 du 23 septembre 1996), visant à améliorer le système existant, et deux autres proposant d’instituer officiellement la médiation comme mode alternatif de règlement des litiges, ce qui est une réelle nouveauté au Brésil.

Source : "Règlement des litiges au Brésil : les projets de loi se multiplient" - Article rédigé par Marie-Laure Cartier-Marraud, publié le 23/10/2013 dans Les Echos (vous pouvez consulter l'intégralité de l'article en cliquant ici).