Turquie: des avancées considérables en matière de MARD

  • Par iuma-nice
  • Le 17/03/2015
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Face à la lenteur de la procédure et au poids des affaires pendantes devant les juridictions turques, le gouvernement turque a répondu de manière efficace au besoin, devenu inévitable, pour les justiciables de résoudre leurs différends au travers des MARD.

Les deux méthodes alternatives de résolution des différends privilégiées par le législateur turque sont la médiation et l'arbitrage, qui ont été soutenus par l'adoption de lois spécifiques : la loi sur l'arbitrage international de 2001, la loi sur la médiation en matière d'affaires civiles de 2012 et la loi portant création du Centre d'arbitrage d'Istanbul de fin 2014.

Les lois sur l'arbitrage ont répondu à la volonté et au souhait de faire d'Istanbul un centre financier international. A cette fin il est apparu nécessaire de procéder à la création d'un centre d'arbitrage institutionnel qui soit indépendant, autonome et à hauteur des centres d'arbitrages existants à l’échelle internationale. Ainsi, une attention particulière a été portée à la définition des coûts, à la garantie de rapidité et efficacité des arbitrages, et au bon fonctionnement du processus d'élaboration des décisions arbitrales.

La loi sur la médiation, et ses successives modifications, ont définit les principes et procédures applicables aux médiations et ont posé les règles relatives à l'établissement, au sein de l'actuel système judiciaire turque, d'une structure institutionnelle composée d'un Conseil sur la Médiation, d'un Département de Médiation et d'un Registre de médiateurs au sein de la Direction générale des affaires civiles du Ministère de la Justice.

Ces organes ont été crées afin d'assurer, par la supervision d'une autorité publique spécialisée, l'uniformité et la qualité des médiations.

Depuis l'entrée en vigueur de cette législation le nombre d'affaires renvoyées aux méthodes alternatives de règlement des différends a considérablement augmenté.

Le législateur turque a ainsi fait preuve de pragmatisme et d'une remarquable capacité à faire face rapidement et efficacement aux nouveaux enjeux en matières de règlement de conflits.

Il s'agit indéniablement d'un exemple à suivre !

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