Médiation

Institut Ulysse MED-ARB

Praticien Référent :

Me Serge LOSAPPIO

Avocat, Médiateur

Fondateur et Co-directeur du Diplôme Universitaire de Médiation de la Faculté de Droit et Science politique de Nice (UNS).

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Particulier ou Entreprise, vous faites face à un litige, et vous souhaiteriez faire appel à un véritable professionnel de la médiation ?

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        ► LA MEDIATION, QU’EST-CE QUE C’EST ?

La médiation est un processus STRUCTURE par lequel les parties à un conflit confient à un tiers IMPARTIAL, qualifié et sans pouvoir de décision sur le fond, appelé un « Médiateur », la mission de les entendre en toute confidentialité, afin de les aider à rétablir une communication entre elles, et leur permettre de trouver par ELLES-MEMES un accord mutuellement acceptable.

Plus précisément, la médiation consiste, dans un cadre légal, en la mise en œuvre d’un MODELE de médiation, lequel décrit un processus balisé, progressif, logique, ayant vocation à permettre aux parties de :

1°) communiquer à nouveau ;

2°) négocier ensemble pour trouver par elles-mêmes un accord.

       ►   QU’EST-CE QUI CARACTERISE LA MEDIATION ?

⇒ Une alternative AMIABLE au procès : La médiation a vocation à éviter le procès ou à y mettre un terme amiablement.    

⇒ Une alternative de nature LEGALE : La médiation s’inscrit dans un cadre juridique défini par le législateur français et européen. Elle produit des effets de droit.

⇒ Une alternative STRUCTUREE : La médiation se caractérise par le recours à une méthodologie spécifique de gestion de conflit, décrite par un modèle de médiation.

⇒ Une alternative respectant la CONFIDENTIALITE : Sauf accord contraire des parties, la médiation est soumise par la loi au principe de confidentialité. Les constatations du médiateur et les déclarations recueillis pendant la médiation ne peuvent pas être divulgués, invoqués ou produits à l’extérieur, notamment dans le cadre d’un procès.

⇒ Une alternative CONSENSUELLE : Rien ne peut être imposé à une partie contre sa volonté. Ce principe se vérifie à trois moments du processus :

·        Lors du choix de l’entrée en médiation : nul ne peut obliger les parties à accepter une médiation contre son gré, pas même le juge.

·        Au cours de la médiation : à tout moment, chaque partie peut mettre un terme définitif au processus, sans avoir à s’expliquer. Par ailleurs, tous les éléments utilisés en médiation doivent être fournis et validés exclusivement par les parties.

·        Au terme de la médiation : les parties demeurent libres de s’entendre ou non. Si elles s’entendent, elles définissent elles-mêmes les éléments de leur accord, sans intervention, orientation ou pression du médiateur.

         ► QUELS SONT LES AVANTAGES DE LA MEDIATION PAR RAPPORT AU PROCES ?

RAPIDITE : en moyenne, 3 séances de 2 à 3 heures suffisent à résoudre un litige.

EFFICACITE : plus de 70% des médiations aboutissent à un accord.

COUT REDUIT : les frais de la médiation sont partagés entre les parties.

CONFIDENTIALITE : la médiation évite aux parties toute publicité dommageable.

ACCESSIBILITE : la médiation s’applique à tout type de conflits:

Familial (succession, divorce, autorité parentale, enfants, etc.), social, travail, commercial, voisinage, immobilier, syndic, copropriété, consommation, bancaire, santé, sport, etc.

SOUPLESSE : les parties peuvent recourir à la médiation à tout moment, selon leur libre choix.

CONSENSUALISME : les parties décident ensemble du contenu de la solution à leur litige.